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Huissier dans la tourmente
27/07/2020 à 10:55
L’affaire promet de faire grand bruit dans le monde secret et ultra-policé des huissiers de justice, ces officiers publics et ministériels chargés d’exécuter les décisions de justice, placés sous la tutelle du garde des sceaux. Selon les informations du Monde, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire du chef de « prise illégale d’intérêts », le 12 juin, visant notamment le numéro un de l’Ordre national de la profession, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
L’enquête ouverte par le parquet a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Elle fait suite à un signalement effectué le 18 mai par un huissier du Nord, délégué de la cour d’appel de Douai, sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale – qui impose à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire » de dénoncer tout crime ou délit dont il aurait connaissance.
Ce signalement, que nous nous sommes procuré, entend dénoncer le fait que M. Sannino cumule la fonction de président de la Chambre nationale des commissaires de justice avec celle de président d’une société commerciale, l’ADEC. Cette filiale de la Chambre nationale s’avère être le principal fournisseur de services aux huissiers de justice, des outils informatiques nécessaires à l’exercice de leur métier.
« De mon point de vue, écrit l’auteur du signalement, il est manifestement impossible pour le président de la Chambre nationale, qui définit la politique économique de la profession, de percevoir des revenus de la part de cette société commerciale qui vend des services à l’ensemble de la communauté qu’il représente. La prise d’intérêts financiers permise par ses statuts est aggravée par le fait que cette société se trouve de facto en situation de monopole. »
